AFER : l’heure est aux règlements de compte

Pour l’AFER, le préjudice se chiffre en effet entre 3 et 5 millions d’euros et a été établi en s’appuyant sur les avis d’experts dont le rôle a été d’évaluer la diminution sensible des adhérents à cause de cette affaire mais aussi en additionnant les frais de justice qui ont du être engagés par elle pour assumer le coût de cette bataille judiciaire.

 

Faut-il pour autant avoir totalement foi en le rendu de ces experts ?

 

Ce n’est pas forcément certain compte tenu des informations qui ont pu être rassemblées et recoupées. Des informations qui attestent notamment que cette expertise se fonde sur une diminution de l’essor des adhésions en 1998, ce qui n’est pas réellement significatif ni juste dans la mesure où le phénomène a impacté sur la globalité de la place, en d’autres termes ceci est aussi dû à une fiscalité devenue de plus en plus contraignante.

 

Par ailleurs, on peut aussi contester le rendu chiffré des experts car à ces dates-là, l’enrichissement personnel des fondateurs n’était pas encore connu et ces derniers n’avaient donc logiquement pas encore été mis en examen.

 

Même chose pour la procédure qui soulève également un certain nombre de questions.

On peut en effet relever que cette procédure arrive au moment où l’association (pourtant partie civile au pénal) n’assistait plus au procès en prétendant alors qu’elle n’avait eu en fait à souffrir d’aucun préjudice. Voilà pourquoi elle serait présentement tout à fait à même de tomber sous les fourches caudines de la prescription, idée que les avocats de l’association ne se privent pas de défendre aujourd’hui dans leur assignation.

 

Notons également que la procédure en cours ne cible pas Aviva alors que -selon le code des assurances- cette compagnie est pourtant tout à fait responsable des faits commis par les associations dont elle avait le contrôle.

 

Autant de sujets qui, c’est certain, envenimeront les débats lors de la prochaine assemblée générale de Nantes à la fin de ce mois…

 

Pour rappel, Messieurs Athias et Le Saux, les fondateurs de l’AFER, avaient secrètement passé des deals avec Aviva pour toucher une commission sur les résultats du contrat.

En 1998, une plainte a été déposée par SOS Principes AFER et cette dernière eut pour effet de condamner les deux fondateurs -reconnus coupables d’abus de confiance- à d’importantes sommes à régler, à de la prison avec sursis mais aussi à la confiscation de plus de 90 millions d’euros, soient les sommes touchées entre 1986 et 1997.

 

La sanction fut confirmée, tant en appel qu’en cassation, mais un recours des deux condamnés fut déposé devant la cour européenne des droits de l’homme.

 

L’association française d’épargne et de retraite (qui, rappelons le, s’était constituée partie civile après la mise en examen des deux coupables) avait finalement enlevé sa constitution avant même que ne débute le premier procès, ceci s’expliquant par le fait qu’elle pensait alors n’avoir pas subi le moindre préjudice.