Assuré

Souscrire un contrat d’assurance vie revient, en principe, à signer un accord entre trois personnes distinctes : tout d’abord, l’assureur, puis, le souscripteur et, enfin, le bénéficiaire. Mais il se peut que, comme le permet le Code des Assurances, le souscripteur décide de désigner un assuré autre que lui-même.

Si le souscripteur reste bien, dans une telle configuration, la personne qui effectue les versements, l’assuré devient celle sur laquelle repose le risque. Le souscripteur doit donc impérativement informer l’assuré de cette situation et obtenir son accord écrit afin que le contrat reste valable, celui-ci étant considéré comme nul si cette démarche n’est accomplie.

Afin de protéger les personnes les plus faibles, le Code des Assurances a d’ailleurs mis en place des règles strictes en ne permettant pas aux souscripteurs de désigner comme assuré un mineur âgé de moins de 12 ans, un majeur incapable juridiquement, ainsi que toute personne hospitalisée dans un établissement psychiatrique.

L’assuré peut également devenir le bénéficiaire de l’assurance vie lorsque celle-ci est utilisée comme un placement, en vue de préparer un projet ; c'est-à-dire, dans le cadre d’un contrat en cas de vie, puisque c’est, dans ce cas-là, la vie de l’assuré qui conditionne le versement des sommes épargnées. Cette situation est en revanche impossible dès lors que celle-ci constitue une véritable assurance, couvrant un risque, comme pour un contrat en cas de décès, compte tenu du fait que, cette fois-ci, c’est le décès de l’assuré qui déclenche la libération du capital à un bénéficiaire désigné.