Adhérent d'un contrat

Un adhérent est le détenteur d’un contrat d’assurance vie de groupe, aussi dite collective, souscrit par une personne morale ou physique. Il s’agit ainsi souvent des clients d’une banque, des salariés d’une entreprise… qui se voient proposer ce type de formules, constituant un bon moyen d’assurer l’avenir à un tarif tout à fait abordable.

Contracté, auprès d’un assureur, par un souscripteur souhaitant soumettre cette offre à l’adhésion d’un ensemble de personnes, ayant chacune un lien de même nature avec lui, et remplissant toutes les conditions prévues dans le contrat, l’assurance vie de groupe a pour but, de couvrir les risques de décès, d’invalidité, de perte d’emploi…

Un adhérent ne peut être écarté d’un tel projet que si le lien qu’il présentait avec le souscripteur n’existe plus, ou s’il cesse de verser la prime. Cette exclusion, qui n’a aucune incidence sur le bon déroulement antérieur du contrat, doit, dans tous les cas, être signifiée à l’adhérent, par une lettre recommandée du souscripteur, 40 jours avant que celle-ci ne devienne effective, ce courrier ne pouvant, quant à lui, être expédié que 10 jours après la date à laquelle auraient dû être versées les sommes manquantes.

Avant toute signature, le souscripteur doit remettre à l’adhérent une fiche d’information, établie par l’assureur, mentionnant toutes les conditions du contrat, et le tenir informé, par écrit, de toute modification contractuelle, afin que l’adhérent puisse, s’il le souhaite, suite à ces changements, mettre un terme à son engagement, à moins que celui-ci ne soit rendu obligatoire par la relation qui le lie au souscripteur.