Bénéficiaire en cas décès

Dans le cadre d’une assurance vie, le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir la prestation prévue, sous forme de rente ou de capital, suite à la disparition de l’assuré.

Pouvant être désigné dans la clause bénéficiaire du contrat, il peut également l’être, pour une plus grande confidentialité et pour une totale liberté, le nom pouvant alors être modifié à tout moment, par voie testamentaire. Il est toutefois préférable, dans ce cas-là, de préciser ce point dans le contrat, et de le compléter, si possible, par les coordonnées du notaire chez lequel les informations peuvent être recueillies.

Particulièrement efficace pour préserver ses proches des difficultés pouvant survenir après son décès, cette solution présente en plus un atout fiscal qu’il convient de ne pas négliger permettant de considérer ce type de contrats autrement que comme une formule à fonds perdus, ceux-ci donnant la possibilité d’optimiser efficacement la transmission de son patrimoine.

En effet, le bénéficiaire en cas de décès se voit délivrer le capital, sans que celui-ci n’ait été inclus dans l’actif successoral de la personne décédée, et avec des droits de succession généralement nuls, étant donné que seules les cotisations versées au cours de la dernière année sont prises en considération pour le calcul de cet impôt.

Le bénéficiaire d’une assurance vie peut donc percevoir un capital relativement élevé sans avoir à s’acquitter de la moindre fiscalité, compte tenu du fait que les seuls montants imposables restent ceux supérieurs à 152 500 €, pour chacun des bénéficiaires, ou à 30 500 €, pour l’ensemble de ceux-ci, selon que le paiement de la dernière prime a été effectué avant ou après les 70 ans de l’assuré.