Contrat DSK

Lancé en 1998, dans le but de favoriser l’investissement de l’épargne des Français dans le financement des entreprises, tout d’abord françaises puis européennes, le contrat DSK, en référence à Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l’Economie qui les a instaurés, ne sont plus disponibles depuis le 1^er janvier 2005, un dispositif équivalent ayant été mis en place, un an plus tard, par son successeur, Nicolas Sarkozy, avec le contrat NSK.

Pour soutenir l’investissement dans les entreprises françaises, les placements proposés, dans le cadre de ces contrats, doivent comporter un minimum de 50 % d’actions françaises, ainsi que 5 % de titres non cotés, comme, par exemple, des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, ou encore des Fonds Communs de Placement à Risque.

Les placements respectant ces conditions bénéficient alors d’une fiscalité particulièrement avantageuse, permettant de voir l’ensemble des revenus générés par cet investissement totalement exonérés, au-delà d’une ancienneté de huit ans, ceux-ci restant toutefois soumis aux prélèvements sociaux.

Afin de favoriser la souscription de ces placements, les détenteurs d’assurance vie monosupport se sont vus offrir la possibilité de convertir ceux-ci en contrat DSK, tout en conservant le bénéfice de l’antériorité.

Vu à tort, par certains épargnants, comme un placement à risques, le contrat DSK a éveillé la méfiance du public visé, du fait notamment qu’ils devaient se composer d’un minimum de 50 % d’actions. Fort de ce constat, la mise en place du contrat NSK a permis de limiter cette contrainte à 30 %, lui donnant ainsi la possibilité de gagner plus facilement la confiance des investisseurs.