Contrat individuel

Depuis la loi du 15 décembre 2005, ces contrats sont soumis à des règles strictes, ceux-ci devant mentionner, dans un encadré : leur nature, c’est-à-dire s’ils sont individuels, collectifs, ou de capitalisation ; si le capital est garanti ou non, selon les supports dont il est question ; s’il existe ou non une participation aux bénéfices ainsi que, si tel est le cas, ses pourcentages ; la valeur et les modalités de rachat, et les frais et indemnités liés à cette opération ; et, enfin, le mode de désignation des bénéficiaires.

Le reste du contrat doit bien entendu faire apparaître l’identité du souscripteur, mais également son objet, les garanties proposées, sa durée et son mode de fonctionnement, une clause bénéficiaire, une proposition d’assurance, les modalités de renonciation accompagnées d’un modèle de lettre-type.

Malgré la signature du contrat, le souscripteur se voit accorder un délai de réflexion de 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la conclusion de cet accord, lui permettant ainsi de renoncer, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, à cette souscription, l’assureur étant, à son tour, contraint de rembourser les montants versés dans un délai de 30 jours après la réception de ce pli.

Hormis ces conditions, chaque contrat individuel bénéficie d’un déroulement qui lui est propre, son souscripteur pouvant en négocier lui-même les termes ; les modifications amenées à s’y produire exigeant, par la suite, l’assentiment écrit de ce dernier.