CRDS

La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, plus connu sous ses initiales CRDS, a été mise en place par l’ordonnance du 24 janvier 1996, dans le but de résorber le déficit accumulé par le régime général de la protection sociale.

Portant sur un grand nombre de revenus tels que les salaires, les indemnités de congés payés, les avantages en nature, ou encore les sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation aux bénéfices, ainsi que les intérêts générés par les assurances vie... cet impôt a permis de réaliser, en 2008, une recette s’élevant à 5,96 milliards d’euros.

Dans la grande majorité des cas, le prélèvement de la CRDS est effectué directement à la source, à hauteur de 0,50 % des 97 % du salaire brut ; ce sont, en général, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales qui collectent les fonds, sauf dans le cas de gains perçus grâce à un placement d’épargne, ceux-ci devant alors faire l’objet d’une déclaration spéciale.

Afin de gérer au mieux ces revenus et d’offrir une plus grande efficacité dans l’utilisation des montants ainsi dégagés, la Caisse d’Amortissement de la DEtte Sociale a été créée le 1^er février 1996 ; initialement prévue pour une durée de 13 ans, la mission de cet organisme a été prolongée plusieurs fois et devrait se poursuivre jusqu’en 2021.

Ayant permis de collecter, depuis sa création, plus de 61 milliards d’euros, la CRDS représente un financement très important pour la CADES, qui a déjà réussi à amortir 42,7 des 134,6 milliards d’euros de dettes qui lui ont été confiées.