Souscription conjointe

Un couple marié sous le régime de la communauté universelle peut, lors de la signature d’une assurance vie, opter pour une souscription conjointe, leur permettant ainsi de se désigner réciproquement comme les bénéficiaires de ce même contrat.

Dans ce cas-là, selon le choix des époux, le dénouement peut intervenir soit suite au décès du premier assuré, le second devenant alors le seul titulaire du contrat, lui permettant ainsi de continuer à bénéficier du placement, comme il l’entend, soit après la disparition du conjoint survivant, les sommes épargnées étant alors remises aux bénéficiaires désignés.

La souscription conjointe semble donc être un bon moyen, pour un couple, de transmettre l’intégralité des montants acquis, sans que ceux-ci n’entrent dans la succession, étant qu’ils sont directement délivrés par l’assureur, sans être incorporés au patrimoine du défunt.

Afin d’éviter toutefois que le souscripteur d’une assurance vie n’avantage trop son conjoint, le législateur a, tout de même, prévu des règles strictes, les primes versées ne devant, par exemple, pas être exagérées par rapport aux moyens financiers dont il dispose. Si une telle situation venait à se produire, les fonds déposés seraient, cette fois-ci, intégrés à la succession, ne donnant, bien entendu, plus la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux accordés par l’assurance vie.

Malgré l’efficacité de cette formule, certains couples préfèreront accéder, chacun, à un contrat individuel, en se désignant mutuellement comme les bénéficiaires, afin de conserver tout le pouvoir sur leur épargne, sans avoir à obtenir le consentement de leur conjoint avant d’effectuer une opération, leur permettant ainsi de conserver une plus grande souplesse dans la gestion de leur placement.