Adhésion conjointe

L’adhésion à une assurance vie est bien souvent une démarche personnelle, réalisée dans le but de préparer l’avenir, en disposant d’un placement, permettant de bénéficier d’un capital, en cas d’imprévu, ou de permettre, à ses proches, le maintien d’un certain niveau de vie après son décès. Mais il existe également des cas dans lesquels il est possible de mettre en place ces mesures de manière conjointe.

Dans le cadre d’une assurance vie souscrite conjointement, le contrat peut prendre fin, selon le choix des époux, soit à l’occasion du décès du premier assuré, les sommes étant alors versées au conjoint survivant, soit au décès du second, les fonds étant, cette fois-ci, délivrés à un bénéficiaire.

En cas de paiement du capital au conjoint survivant, les montants ainsi procurés sont considérés par l’administration fiscale comme un bien propre et sont, à ce titre, exonérés de droits de succession ; la fiscalité prévue dans l’autre cas reste, quant à elle, celle appliquée habituellement pour tout bénéficiaire.

Si les époux décident que le versement doit être effectué au décès du conjoint survivant, l’assurance souscrite est automatiquement transformée en contrat individuel au bénéfice du dernier époux, lui permettant ainsi d’assumer seul la gestion du placement.

La co-adhésion peut se révéler être une solution avantageuse, dans la mesure où, contrairement à une adhésion individuelle, celle-ci permet, à chacun des époux, de bénéficier d’une protection équivalente.

La souscription conjointe reste toutefois réservée aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle, et si les conditions offertes par ce contrat s’avèrent être trop avantageuses, par rapport aux ressources des assurés, l’administration fiscale peut décider de requalifier le capital versé en donation.